Le droit du travail se réécrit en permanence : ordonnances, jurisprudence, conventions collectives. Pour une PME ou une ETI sans direction juridique interne, tenir à jour contrats, règlement intérieur, accords et pratiques RH est un travail à temps plein. Une seule clause obsolète peut générer un contentieux à six chiffres.

Nous intervenons comme votre direction juridique externalisée sur tous les sujets de droit social courant : rédaction et mise à jour des contrats, questions RH du quotidien, sécurisation des décisions sensibles (sanctions, mobilités, modifications de contrat). Forfait annuel ou intervention au cas par cas.

Exemples d'intervention

• Rédaction des contrats de travail et avenants (CDI, CDD, forfait jours, télétravail)
• Mise à jour du règlement intérieur et des notes de service
• Conseil sur les sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement)
• Sécurisation des modifications de contrat (rémunération, lieu, fonctions)
• Conseil sur les ruptures (rupture conventionnelle, démission, abandon de poste)
• Veille juridique et alerte sur les évolutions impactant l'entreprise

Cas typiques

La PME en croissance qui structure ses RH

Vous passez de 30 à 80 salariés et vos pratiques montrent leurs limites. Nous structurons contrats types, règlement intérieur et procédures disciplinaires.

L'ETI qui veut sécuriser le télétravail

Le télétravail est devenu un sujet de tension. Nous rédigeons une charte ou un accord encadrant la pratique, le temps de travail et les frais professionnels.

L'entreprise face à un salarié problématique

Difficultés répétées (retards, insubordination, sous-performance). Nous vous guidons sur la gradation des sanctions pour préparer un éventuel licenciement sans risque.