Une alerte pour harcèlement moral ou sexuel place l'entreprise sous tension juridique immédiate. L'obligation de prévention est lourde, les sanctions sévères, et l'employeur engage sa responsabilité même en l'absence de faute personnelle. Une réaction tardive ou inadaptée aggrave systématiquement la situation.

Nous intervenons en prévention (charte, formation, dispositif d'alerte) et en gestion de crise (enquête interne, mesures conservatoires, sanctions). Notre objectif : sécuriser la procédure pour protéger l'entreprise tout en garantissant un traitement juste aux personnes concernées.

Exemples d'intervention

• Mise en place d'un dispositif de prévention et d'alerte interne
• Rédaction d'une charte anti-harcèlement
• Conduite d'enquêtes internes en cas d'alerte
• Conseil sur les mesures conservatoires (mise à pied, suspension)
• Sanctions disciplinaires adaptées (avertissement, licenciement pour faute)
• Défense en cas de contentieux pénal ou prud'homal

Cas typiques

L'alerte pour harcèlement moral d'un manager

Une enquête interne s'impose. Nous structurons les auditions et les pièces et formalisons les conclusions pour éviter tout vice de procédure.

L'accusation de harcèlement sexuel entre collègues

Le risque pénal est élevé. Nous coordonnons l'enquête interne et conseillons sur les mesures conservatoires immédiates.

La condamnation pour défaut de prévention

Un salarié obtient réparation faute de dispositif de prévention. Nous sécurisons les pratiques pour éviter toute répétition.