Un licenciement économique collectif mal préparé expose l'entreprise à des annulations et à des rappels indemnitaires : motif économique insuffisamment caractérisé, ordre des licenciements contestable, obligation de reclassement négligée, consultation du CSE irrégulière. Chaque étape conditionne la sécurité de l'opération.

Nous sécurisons la procédure : caractérisation du motif économique, définition de l'ordre des licenciements, mise en œuvre de l'obligation de reclassement, consultation du CSE et proposition du contrat de sécurisation professionnelle. Objectif : un projet conforme, des délais maîtrisés et un risque de contentieux réduit.

Exemples d'intervention

• Caractérisation et justification du motif économique
• Définition et application de l'ordre des licenciements
• Mise en œuvre de l'obligation de reclassement interne
• Consultation du CSE sur le projet de licenciement
• Proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• Sécurisation de la notification et défense en cas de contestation

Cas typiques

La suppression de quelques postes

Vous devez supprimer plusieurs postes pour un motif économique. Nous sécurisons le motif, l'ordre des licenciements et la consultation du CSE.

Le reclassement à organiser

Avant tout licenciement, l'obligation de reclassement doit être loyalement mise en œuvre. Nous formalisons la recherche et les propositions pour garantir la procédure.

La contestation d'un licenciement économique

Un salarié conteste le motif ou l'ordre des licenciements. Nous construisons la défense devant les juridictions compétentes.