Quand un départ devient inévitable, le choix du dispositif est déterminant. Rupture conventionnelle, licenciement négocié, transaction, procès-verbal de conciliation : chaque option a ses conséquences fiscales, sociales et juridiques. Mal choisir, c'est perdre l'accès au chômage, payer trop d'impôt sur l'indemnité ou s'exposer à un contentieux.

Le cabinet maîtrise les dispositifs d'optimisation sociale et fiscale : nous partons de votre objectif (rapidité, niveau d'indemnisation, sécurité juridique), calibrons le dispositif le plus adapté et chiffrons chaque scénario en net, après impôt et après charges sociales, pour que vous décidiez en connaissance de cause. Puis nous menons la négociation jusqu'à la signature.

Exemples d'intervention

• Audit de votre situation : ancienneté, statut, rémunération réelle, contexte
• Comparatif chiffré entre démission, rupture conventionnelle et transaction
• Analyse fiscale et sociale de chaque dispositif
• Préparation de la stratégie de négociation avec l'employeur
• Rédaction et relecture des actes (convention, protocole transactionnel)
• Sécurisation du calendrier et des conditions de sortie

Cas typiques

Le départ pour un projet personnel

Vous voulez créer votre entreprise sans perdre vos droits au chômage. Nous calibrons une rupture conventionnelle pour préserver l'allocation pendant le démarrage.

Le départ après dix ans d'ancienneté

Votre indemnité représente un capital significatif. Nous négocions une indemnité supra-légale et un calendrier qui optimise la fiscalité.

Le départ dans un climat dégradé

La situation est devenue intenable mais vous ne voulez pas démissionner. Nous documentons les manquements de l'employeur pour ouvrir une négociation favorable.