La durée du travail est l'un des premiers postes de contentieux prud'homal : rappels d'heures supplémentaires sur trois ans, forfaits-jours invalidés faute de suivi, astreintes mal encadrées. Une convention de forfait fragile ou un décompte du temps de travail défaillant peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros par salarié.

Nous auditons votre organisation du temps de travail et sécurisons vos dispositifs : accords d'aménagement, conventions de forfait, suivi de la charge de travail, gestion des heures supplémentaires et des astreintes. Objectif : un cadre conforme, opposable et adapté à votre activité.

Exemples d'intervention

• Audit des conventions de forfait-jours et de l'accord collectif qui les fonde
• Mise en place du suivi de la charge de travail et des entretiens obligatoires
• Rédaction ou révision des accords d'aménagement du temps de travail
• Encadrement des heures supplémentaires, des contreparties et des repos
• Sécurisation des astreintes, du travail de nuit et du forfait en heures
• Défense en cas de rappel d'heures ou de contestation d'un forfait

Cas typiques

Le forfait-jours sans suivi

Vos cadres sont au forfait-jours mais le suivi de la charge de travail n'est pas formalisé. Nous sécurisons l'accord et mettons en place les outils de suivi pour rendre le forfait opposable.

Le rappel d'heures supplémentaires

Un salarié réclame des heures sur trois ans. Nous auditons le décompte et la convention applicable, et bâtissons la défense.

L'accord d'aménagement à refondre

Votre organisation a évolué mais l'accord sur le temps de travail date. Nous le révisons pour l'adapter à votre activité et au cadre légal actuel.