Le CSE peut désigner un expert-comptable pour analyser la situation économique et financière de l'entreprise, aux frais de l'employeur. Mais la portée de ce droit dépend de son cadrage juridique : périmètre de la mission, accès aux documents, respect des délais. Mal encadrée, l'expertise perd de sa force ou se trouve contestée par l'employeur.

L'analyse des comptes relève de l'expert-comptable ; notre rôle, distinct et complémentaire, est d'en sécuriser le cadre juridique. Nous accompagnons le CSE sur la désignation de l'expert, l'étendue de sa mission et l'accès aux documents, puis sur l'exploitation de ses conclusions dans les consultations et, le cas échéant, devant le juge.

Exemples d'intervention

• Conseil sur l'opportunité et le périmètre juridique de l'expertise
• Rédaction de la délibération de désignation de l'expert
• Sécurisation de l'accès aux documents et du respect des délais
• Articulation de l'expertise avec les consultations en cours (orientations stratégiques, PSE)
• Exploitation juridique des conclusions de l'expert dans l'avis du CSE
• Défense en cas de contestation de la désignation ou des honoraires par l'employeur

Cas typiques

L'expertise sur les orientations stratégiques

Cette expertise annuelle est souvent sous-exploitée. Nous aidons le CSE à cadrer juridiquement la mission et à traduire les conclusions de l'expert en arguments pour son avis.

L'expertise dans le cadre d'un PSE

Les conclusions de l'expert peuvent peser sur la procédure (réalité du motif économique, alternatives aux licenciements). Nous sécurisons les délais et articulons l'expertise avec la négociation du plan.

La contestation de l'employeur

L'employeur conteste la désignation, le périmètre ou les honoraires de l'expert. Nous défendons le droit du CSE devant le tribunal judiciaire.