Un projet de PSE place le CSE dans une procédure complexe et minutée : information-consultation, recours à un expert, négociation des mesures d'accompagnement. Mal exercées, les prérogatives de l'instance se diluent et les délais courent au détriment des salariés.

Nous assistons le CSE de la première réunion à l'avis motivé : analyse du dossier de l'employeur, demandes d'informations complémentaires, articulation avec l'expertise économique, négociation des mesures du plan et, si nécessaire, recours devant le juge ou intervention auprès de la DREETS.

Exemples d'intervention

• Analyse du document d'information-consultation transmis par l'employeur
• Demandes d'informations complémentaires et sécurisation des délais
• Coordination avec l'expert-comptable désigné par le CSE
• Négociation des mesures d'accompagnement et de reclassement
• Rédaction de l'avis motivé du CSE
• Recours en cas de procédure irrégulière ou d'information insuffisante

Cas typiques

Le PSE par document unilatéral

L'employeur fixe seul le contenu du plan. Nous aidons le CSE à peser sur les mesures par un avis argumenté et, le cas échéant, par un recours auprès de la DREETS.

Le PSE négocié

Un accord majoritaire est recherché. Nous appuyons les élus et les organisations syndicales dans la négociation des mesures et du calendrier.

L'information insuffisante

Le dossier remis est incomplet. Nous saisissons le juge pour obtenir les éléments manquants et, le cas échéant, la prolongation du délai de consultation.