Rupture conventionnelle

Sécurisez votre départ négocié : indemnité optimisée, calendrier maîtrisé.

Une rupture conventionnelle mal négociée représente souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros perdus : faute de préparation, le salarié signe trop vite et l'indemnité ne reflète ni l'ancienneté ni le préjudice réel. Bien préparée, elle permet au contraire de partir avec une indemnité optimisée, un calendrier maîtrisé et l'accès au chômage.

Nous analysons votre situation avant la première discussion avec l'employeur : ancienneté, rémunération réelle, motifs de la rupture, leviers de négociation. Le cabinet maîtrise les dispositifs d'optimisation sociale et fiscale, chiffre une fourchette d'indemnité réaliste et vous accompagne jusqu'à la signature de la convention et son homologation par la DREETS.

Exemples d'intervention

  • Calcul de l'indemnité minimale légale puis de l'indemnité supra-légale négociable
  • Préparation de l'entretien avec un argumentaire chiffré
  • Rédaction et relecture de la convention de rupture
  • Négociation des clauses annexes (non-concurrence, formation, matériel, références)
  • Vérification du dossier avant l'homologation par la DREETS
  • Sécurisation du calcul de l'indemnité au regard des droits au chômage

Cas typiques

Le cadre supérieur en désaccord stratégique

Un désaccord avec votre direction rend votre maintien intenable. Nous chiffrons votre prétention, structurons la négociation et sécurisons la convention.

La salariée enceinte ou de retour de congé maternité

Votre situation est protégée mais l'ambiance s'est dégradée. Nous calibrons le calendrier et le montant pour éviter toute requalification ultérieure.

Le salarié en arrêt maladie de longue durée

Une rupture conventionnelle est possible mais comporte des écueils (impact sur les indemnités journalières, calcul, calendrier d'effet). Nous sécurisons chaque point.

Une situation à clarifier ?

Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.